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| Conditions Générales de vente |
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Tous les prix affichés
sur ce site (sauf indication contraire) sont en Euros toutes taxes comprises et
sont valable pour toute la CEE métropolitaine. (l'indication en FF donne
une valeur arrondie).
Les renseignements techniques et photos présentés sur le site sont
donnés à titre indicatif et peuvent varier sans préavis.
Les conditions ci-dessous ne concernent que la FRANCE métropolitaine et
la CEE.
Garantie :
La durée de la garantie varie selon les matériels: 5 ans pour les
pianos acoustiques, 2 ans pour les pianos numériques, claviers et tout
autre matériel acoustique et électronique. Les cordes pour les pianos
acoustiques, guitares, tout autre instrument a cordes ainsi que les lecteurs de
disquettes pour les appareils numériques ne sont pas garantis. Tous les
hauts parleurs sont garantis 3 mois.
Le matériel est aux normes françaises. Dans tous les colis se trouve
le mode d'emploi en français de l'appareil acheté.
Sous garantie et hors garantie, contactez-nous pour tout dépannage. Pendant
toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement
:
· Le remplacement gratuit des pièces.
· Les frais de main d'oeuvre.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
· Les frais de port aller-retour des matériels défectueux.
· Les cas pris en charge par votre assurance.
· Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien.
· Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs.
· Les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif.
(Les matériels utilisés dans des lieux publics ne sont pas garantis).
· Les dégâts et déréglages causés par
les variations de climat (notamment pour les pianos acoustiques).
L'intervention de personnes non agréées annule la garantie :
Les dépannages s'effectuent auprès des réparateurs agréés
par les constructeurs.
Éventuellement notre service technique effectue tous dépannages
de toutes marques.
En cas de retour de marchandises sous garantie et s'il s'avérait que les
appareils fonctionnent normalement, tous les frais de port et d'intervention seront
facturés au client.
Paiement :
Vous pouvez payer par chèque, virement bancaire ou par carte bancaire.
Pour les ventes à crédits ou les contrats de location-vente (LOA)
un dossier fourni par nos soins devra être rempli, signé et retourné
à nos services.
Après acceptation par notre organisme financier, la marchandise pourra
être expédiée.
En cas de refus de la part de notre organisme financier, la commande sera automatiquement
annulée, en l'absence du choix par le client de régler sa commande
au comptant par l'un des moyens ci-dessus indiqués.
Les commandes de moins de 400 Euros sont payables d'avance. Au delà, vous
pouvez payer à la livraison moyennant 3 % de frais de contre remboursement
calculés sur la valeur du ou des colis.
Nous acceptons les bons de commande administratifs et les règlements par
mandat du trésor.
Hors de FRANCE métropolitaine, le paiement se fait d'avance, par virement
bancaire ou chèque tiré sur une banque française.
Livraison :
La mise en place est incluse dans la livraison des pianos acoustiques, mais n'inclut pas la
démonstration du fonctionnement.
Recommandations lors de la livraison (n' hésitez pas à nous contacter
pour des conseils) :
- Par la voie postale : Refusez tous produits qui présentent des traces
de détériorations, d'avaries ou de manquants. N' OUBLIEZ PAS DE
NOTIFIER VOTRE REFUS SUR LE BON DU LIVREUR
- Par transporteur : Prenez le temps de contrôler le bon état du
colis, chez vous ou à l'entrepôt du transitaire.
En cas de manquant, inscrivez très précisément votre constat
sur le document de livraison.
Si vous avez un doute sur l'état du colis que vous recevez, inscrivez toujours
sur le récépissé du livreur "carton reçu endommagé"
(avec plus de description si nécessaire) . Il vaut mieux inscrire plus
de détails que pas assez.
La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur
juridique (Art. 105 du code du commerce).
Si vous avez un problème ou un doute lors de la réception de vos
colis, n'hésitez pas à nous téléphoner au 04 68 65
84 25
Confirmez votre constat au transporteur par lettre recommandée sous 3 jours,
gardez une copie de tous ces documents et contactez-nous.
Délai de livraison :
Sauf information contraire, pour la plupart des marchandises vendues, le délai
de livraison en FRANCE métropolitaine est de 3 à 4 jours ouvrés
pour la plupart des villes, 1 jour de plus pour les zones éloignées
et pour les colis de plus de 70 kg. Les pianos acoustiques sont livrés
par des Porteurs de pianos spécialistes. Le délai est en moyenne
de 1 à 2 semaines.
Les livraisons payantes ou franco de port s'entendent toujours livraison au rez-de-chaussée
devant le domicile. Les livraison en étage font l'objet d'une facturation
à part.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous
faisons de notre mieux pour les respecter. Ils ne sont pas une cause d'annulation
de commande. La livraison en étage fait l'objet d'une facturation supplémentaire.
Pour la CEE, les frais de transport sont calculés au meilleur prix et au
cas par cas. Les marchandises restent notre propriété jusqu'au complet
paiement.
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous
bénéficiez d'un délai de 7 jours après réception
de votre commande pour nous renvoyer le produit.
Vous serez remboursé alors de l'intégralité de votre achat.
Les frais de livraison vous seront également remboursés si le retour
découle d'une erreur de notre part.
Attention, pour que votre demande puisse être traitée, n'oubliez
pas :
- de nous prévenir par mail ou par téléphone afin que nous
puissions enregistrer votre demande.
- de nous renvoyer le produit intact, non utilisé et dans son emballage
d'origine.
Compte tenu du caractère reproductible des CD-ROM, cette garantie ne peut
toutefois s'appliquer qu'aux CD-ROM retournés dans leur emballage d'origine
scellé.
Les partitions quant à elles ne sont ni reprises ni échangées.
En cas d'échange ou de remboursement, informez nous par téléphone
au 04 68 65
84 25, par email contact@diapasonmusic.com et renvoyez l'article à
vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les
accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse
suivante :
DIAPASON MUSIC
4, rue Pierre Viala
11100 NARBONNE - France
Rétractation :
Concernant les pianos, nous pourrons prendre en charge l'enlèvement du
produit retourné. Les frais de retour seront à la charge du client
et organisés par DIAPASON MUSIC.
En cas d'exercice du droit de rétractation, DIAPASON MUSIC, remboursera
toute commande annulée dans les sept jours francs suivant la livraison,
frais de port compris.
En cas d'annulation partielle d'une commande, DIAPASON MUSIC conservera le bénéfice
des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
Réserve de propriété :
DIAPASON MUSIC conserve la propriété des produits commandés
jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client,
soit par l'organisme de financement à la consommation qui lui a accordé
un crédit.
En cas d'impayé d'une seule partie DIAPASON MUSIC pourra reprendre la marchandise.
Responsabilité :
DIAPASON MUSIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute
nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient
résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits
résultant des fabricants.
La responsabilité de DIAPASON MUSIC sera, en tout état de cause,
limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause
pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes
les précautions prises dans la présentation des produits.
Litiges :
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur
a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution
amiable.
Toutefois cette solution amiable n'interrompt pas le "bref délai"
de la garantie légale des vices cachés, ni la durée de la
garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité
aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne
pour la réparation sur l'appareil.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec la
plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité
à DIAPASON MUSIC pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Narbonne est seul compétent,
quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Confidentialité des données :
Le traitement des données personnelles est strictement anonyme. Conformément
à la loi du 6 janvier 1978, nous ne stockons aucune donnée autre
que celles nécessaires au bon traitement de votre commande. Les informations
recueillies ne peuvent être vendues, louées, échangées
ou communiquées.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification des
données vous concernant, pour l'exercer écrire à contact@diapasonmusic.com
Si vous avez besoin d' informations supplémentaires contactez nous par
mail : contact@diapasonmusic.com
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